Conditions générales de vente

PREAMBULE 

Le site internet marchand www.ocoeur2.com propose des prestations de services et en particulier des conseils par la tarologie. Il est édité par la société LESPRATIQUES, SARL au capital social de 3.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 505 276 683 - dont le siège social est situé 420 avenue des Canadiens, Parc du Zénith, 76650 Petit-Couronne, France métropolitaine. 

Il est donc important de rappeler que ce site est réservé aux personnes majeures qui sont en totale capacité juridique pour contracter. 

Avant l’achat de sa prestation, le client certifie avoir lu les présentes conditions générales de vente et en accepter toutes les clauses avant d’effectuer son paiement. 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers ou des professionnels, en qualité de consommateurs, sur le site internet www.ocoeur2.com. 

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. 

Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande. 

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande. 

ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU DES CONSULTATIONS 

Les offres de services ou consultations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les prestations du site n'impliquent pas de livraison. 

Les prix des prestations du site www.ocoeur2.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises en vigueur au moment de l’achat de la prestation. Si les taxes venaient à être modifiées, elles seraient répercutées automatiquement. 

ARTICLE 3 : COMMANDES 

La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous. 

Via le site www.ocoeur2.com, un planning interactif est mis à disposition du client pour qu’il puisse choisir le jour et l’heure du rendez-vous qu’il souhaite en fonction des disponibilités qui lui sont offertes.  À tout moment et avant son règlement, le client peut contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, nombre et prix correspondant). 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le calendrier en ligne Calendly.  A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.  

Vos paiements sont traités en toute sécurité par Stripe.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

Notre système de paiement par carte bancaire, fournie par Stripe via IONOS, est doté du système SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client et ainsi de garantir une sécurité totale des données bancaires du client. 

L’ensemble des achats effectués sur www.ocoeur2.com par le client est sécurisé sur le serveur sécurisé du partenaire de LESPRATIQUES : IONOS. Le client a la possibilité d’utiliser au choix plusieurs moyens de paiement : 

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe via IONOS. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
  

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION 

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation ou prestation. La rétractation est donc exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs. 

Si le paiement a été effectué et que le service a été presté, il ne peut y avoir de rétractation. 

Si le paiement a été effectué mais que le service n’a pas été réalisé, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance. 

Si le rendez-vous n’a pas été honoré sans annulation du rendez-vous, le coût de consultation est dû et aucun remboursement sera effectué. 

En cas d'impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué immédiatement sous réserve des délais bancaires. 

ARTICLE 7 : OBLIGATION 

L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, la tarologie étant un art aléatoire, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.  

ARTICLE 8 : RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS 

Le site www.ocoeur2.com invite le client à être particulièrement vigilant sur ses demandes de consultations, leurs fréquences et les sommes engagées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander au site www.ocoeur2.com le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation pour une durée déterminée de trois mois voire définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse : hello@ocoeur2.com 

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations que le client communique sur le site www.ocoeur2.com lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du client est effectué par la société IONOS, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires ne seront aucunement conservées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un mail à l’attention du responsable du traitement des données : hello@ocoeur2.com. 

ARTICLE 10 : COMMENTAIRES ET AVIS 

Les commentaires postés sur le site www.ocoeur2.com le blog www.ocoeur2.com/blog/ ou les différents réseaux sociaux font l’objet d’une modération avant publication par l’équipe éditoriale. Le site www.ocoeur2.com se donne le droit d'un délai de 10 à 30 jours pour modérer le commentaire. Les messages seront lus et non retouchés, ils seront publiés dans leur intégralité ou supprimés s’ils sont jugés non conformes. 

Les commentaires postés contraires aux dispositions prévues par la loi seront systématiquement supprimés du site, blog ou réseaux sociaux : 

• L’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes, 
• La négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, 
• Les propos à caractère homophobe ou sexiste, 
• Les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile, 
• La diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne, 
• Les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité, 
• Le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, 
• L’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants, 
• L’appel au meurtre et l’incitation au suicide, 
• La promotion d’une organisation reconnue comme sectaire. 

 
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site www.ocoeur2.com et tous les éléments qui ont été créés pour ce site (logos, images, marques, dessins, documents, vidéos, musique, slogans…) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LESPRATIQUES, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores précités sans l’accord préalable et écrit de LESPRATIQUES. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon qui sera poursuivie. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de LESPRATIQUES. Toutes les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de LESPRATIQUES. 

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la vente des services et consultations de O cœur 2 sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le tribunal de Vannes et le client même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.